Mentions Légales & Informations Réglementaires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les informations suivantes régissent le fonctionnement du site Distributeur de Bonheur.
1. Éditeur du Site Internet
Raison Sociale : Distributeur de Bonheur France SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 500 000,00 €
Siège Social : 142 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Immatriculation RCS : Paris B 892 145 987
Numéro SIRET : 892 145 987 00018
Code NAF / APE : 4799B (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin)
Téléphone Service Client : 0800 900 100 (Appel gratuit depuis un poste fixe ou mobile)
Adresse Email de contact : contact@distributeurdebonheur.fr
2. Directeur de la Publication & Rédaction
Directeur de la Publication : Direction Générale & Communication - Distributeur de Bonheur France
Responsable de Rédaction : Service Juridique et Relations B2B
3. Hébergement du Site Internet
Le site internet est hébergé sur des infrastructures cloud hautement sécurisées situées exclusivement sur le territoire français :
Hébergeur : OVH SAS / Data Centers France
Adresse Hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone Hébergeur : 1007
Conformité Infrastructure : Certification ISO 27001, PCI-DSS et RGPD Compliant.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le site Distributeur de Bonheur (structure générale, arborescence, identité visuelle, logos, textes, visuels 3D et rendus photographiques de distributeurs automatiques, simulateurs interactifs de prix, scripts, bases de données) est la propriété exclusive de la société Distributeur de Bonheur France SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de la société (Code de la propriété intellectuelle, articles L.335-2 et suivants).
5. Liens Hypertextes & Signaux
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6. Droit Applicable & Juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive est faite aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.