Conformité et certifications

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Nous vendons des distributeurs automatiques dans de nombreux pays, dont les règles diffèrent. Cette page explique, de façon transparente, quels documents peuvent être fournis et ce qui reste à vérifier de votre côté. Elle complète nos conditions générales de vente.

1. Notre principe : rien n'est acquis tant que ce n'est pas écrit sur la facture pro-forma

Les marquages et certifications dépendent du modèle, des options et du pays de destination. Nous ne prétendons pas qu'une certification existe pour toutes nos machines. Pour chaque commande :

vous nous indiquez le pays d'installation dès la demande de devis ;
nous confirmons sur la facture pro-forma les marquages et documents disponibles pour ce modèle ;
les documents correspondants (déclaration de conformité, rapports d'essais, certificats) sont fournis avec le devis ou la commande lorsqu'ils existent ;
si un document n'est pas disponible, nous vous le disons avant paiement. Une certification spécifique peut parfois être obtenue sur demande, avec un coût et un délai supplémentaires.

2. Union européenne : marquage CE

Sur demande et selon le modèle, les machines peuvent être livrées avec le marquage CE et une déclaration UE de conformité couvrant les textes applicables, notamment :

Directive basse tension 2014/35/UE : sécurité électrique ;
Directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE ;
Directive équipements radioélectriques 2014/53/UE (RED) : pour les machines équipées d'un module 4G, Wi-Fi, Bluetooth ou NFC ;
Directive RoHS 2011/65/UE : limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
Directive DEEE 2012/19/UE : marquage de la poubelle barrée et filière de fin de vie ;
selon le modèle : directive Machines 2006/42/CE (remplacée par le règlement (UE) 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027) pour les machines à mécanismes motorisés, règlement (CE) 1935/2004 pour les matériaux au contact des aliments (machines à café, distributeurs de produits non emballés), et règlements (UE) 2019/2018 et 2019/2024 sur l'étiquetage énergétique et l'écoconception des appareils de réfrigération avec fonction de vente directe.

Qui est l'importateur ? Pour les livraisons en France et dans l'UE (prix livré, dédouané), l'importateur officiel de la machine est indiqué sur votre facture pro-forma. Si vous organisez vous-même l'import (hors offre livrée) : lorsque vous importez une machine dans l'Union européenne pour l'exploiter ou la revendre, vous êtes en principe considéré comme l'importateur au sens de la réglementation produits. Vous devez notamment vérifier la présence du marquage et de la documentation, indiquer votre nom et votre adresse sur la machine ou son emballage, et conserver la déclaration de conformité pendant 10 ans. Nous pouvons apposer votre nom sur la plaque signalétique si vous nous le communiquez avant fabrication.

DEEE : dans de nombreux pays de l'UE, dont la France, la personne qui met l'équipement sur le marché national doit être enregistrée comme producteur d'équipements électriques et électroniques (en France, via un éco-organisme) et participer à la filière de recyclage. Renseignez-vous sur vos obligations avant l'importation.

3. Royaume-Uni

Sur demande et selon le modèle : marquage UKCA, ou marquage CE lorsque celui-ci reste accepté en Grande-Bretagne pour la catégorie de produit concernée. En Irlande du Nord, le marquage CE s'applique. L'importateur au Royaume-Uni a des obligations comparables à celles de l'importateur dans l'UE, y compris pour les déchets d'équipements électriques (WEEE).

4. Autres marchés

D'autres certifications peuvent être fournies uniquement sur demande et selon le modèle, et sont confirmées sur la facture pro-forma, par exemple :

États-Unis : FCC (modules radio et électronique), listing UL ou ETL (sécurité électrique), NSF (équipements alimentaires) ;
Canada : CSA ou cUL, ISED pour les modules radio ;
Pays du Golfe : SASO, G-Mark ou certifications nationales équivalentes ;
Australie et Nouvelle-Zélande : RCM ;
autres pays : nous consulter.

Si votre pays exige une certification que nous ne pouvons pas fournir pour un modèle, nous vous le dirons avant le paiement.

5. Machines réfrigérées : réfrigérant R290

Nos machines réfrigérées (distributeurs de boissons, réfrigérateurs intelligents) utilisent le réfrigérant R290 (propane), un fluide naturel à très faible potentiel de réchauffement planétaire. Ce n'est pas un gaz fluoré : il n'est donc pas visé par les interdictions progressives du règlement (UE) 2024/573 sur les gaz fluorés, qui encourage au contraire le recours à ce type de fluide.

Le R290 est inflammable. La charge est limitée et la machine est conçue pour ce fluide. En pratique :

installez la machine dans un endroit ventilé, loin de toute flamme ou source d'étincelles, en respectant les distances indiquées dans la notice ;
faites réaliser toute intervention sur le circuit frigorifique par un technicien qualifié pour les fluides inflammables ;
transportez et stockez la machine debout et attendez le délai indiqué dans la notice avant la mise sous tension.

6. Moyens de paiement et connectivité

Lecteurs de carte : le terminal doit être compatible avec la banque ou le prestataire de paiement que vous choisissez dans votre pays. Le contrat d'acceptation, les frais et la certification par ce prestataire sont à votre charge. Vérifiez la compatibilité avec nous avant la commande.
Télémétrie 4G : nous vérifions les bandes de fréquences avec vous selon le pays. La carte SIM et l'abonnement mobile ne sont pas inclus, sauf mention sur la facture pro-forma.
Monnayeurs et billets : la devise et les modèles de pièces et billets acceptés doivent être précisés à la commande.

7. Ce que vous devez vérifier localement

L'exploitation d'un distributeur automatique est encadrée par des règles locales qui ne dépendent pas de nous. Avant d'installer la machine, vérifiez notamment :

Hygiène alimentaire : déclaration ou agrément de l'activité, respect de la chaîne du froid, traçabilité et étiquetage des produits vendus ;
Produits soumis à restriction d'âge : alcool, tabac, cigarettes électroniques, certains produits cosmétiques ou chimiques. Leur vente en distributeur peut être interdite ou soumise à un contrôle d'âge ;
Cosmétiques, parfums et soins : les produits vendus doivent respecter la réglementation cosmétique applicable (dans l'UE, règlement (CE) 1223/2009), sous la responsabilité de la personne qui les met sur le marché ;
EPI et fournitures industrielles : conformité des équipements de protection vendus (dans l'UE, règlement (UE) 2016/425) ;
Emplacement : autorisation du propriétaire du lieu, autorisation d'occupation du domaine public pour une machine en extérieur, règles d'urbanisme et d'accessibilité ;
Installation électrique : raccordement par un professionnel, protection différentielle, mise à la terre, kit extérieur adapté si la machine est exposée aux intempéries ;
Données personnelles : les machines avec caméras (réfrigérateur intelligent avec IA), paiement sans contact ou télémétrie collectent des données. En tant qu'exploitant, vous devez informer les utilisateurs (affichage sur la machine), définir une base légale et des durées de conservation, conformément à la loi de votre pays (dans l'UE, le RGPD) ;
Fiscalité : règles de caisse, déclaration des recettes et TVA applicables aux ventes réalisées par la machine.

8. Documents fournis avec la machine

Selon le modèle et ce qui est indiqué sur la facture pro-forma : notice d'utilisation et d'installation, schéma électrique, déclaration de conformité, liste des pièces détachées, accès au logiciel de gestion à distance. La langue des documents est précisée sur la facture pro-forma.

9. Questions

Pour toute question sur la conformité d'un modèle dans votre pays, écrivez-nous avant de commander à [E-mail de contact] ou par WhatsApp au +33 7 56 86 97 54 (WhatsApp). Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas l'avis d'un organisme de contrôle ou d'un conseil dans votre pays.