Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Cette politique constitue une base solide, rédigée pour le fonctionnement réel du site. Elle doit être relue et validée par un avocat avant la mise en ligne.
Cette page explique quelles données personnelles nous collectons sur distributeurdebonheur.net et par nos canaux de contact, pourquoi, avec qui nous les partageons, où elles sont traitées et quels sont vos droits. Elle tient compte du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), de sa version britannique (UK GDPR) et de la loi chinoise sur la protection des informations personnelles (PIPL).
1. Responsable du traitement
- [Raison sociale de la société en chinois] / [Raison sociale de la société en anglais], société immatriculée en République populaire de Chine
- Code unifié de crédit social (统一社会信用代码) : [Code unifié de crédit social]
- Siège social : [Adresse du siège social en Chine]
- Représentant légal : [Nom du représentant légal]
- Contact pour les données personnelles : [E-mail de contact]
Notre société n'étant pas établie dans l'Union européenne, nous désignons un représentant au sens de l'article 27 du RGPD : [Nom et adresse du représentant dans l'UE]. Pour le Royaume-Uni : [Nom et adresse du représentant au Royaume-Uni].
2. Données que nous collectons
Via le formulaire de devis ou de contact (traité par Netlify Forms) :
- nom de la société et numéro d'immatriculation (et, le cas échéant, numéro de TVA) ;
- nom et prénom du contact, fonction ;
- adresse e-mail et numéro de téléphone ou WhatsApp ;
- pays et adresse de livraison ;
- votre sélection de produits et votre message.
Via WhatsApp et l'e-mail : votre numéro, votre nom de profil, le contenu de nos échanges (messages, photos, vidéos, documents) et leurs dates.
Lors d'une commande : données de facturation et de livraison, historique des devis et factures, informations de paiement limitées (montant, date, référence du virement ou de la transaction). Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée sur le site : le paiement par carte se fait sur la page sécurisée d'un prestataire de paiement.
Données techniques : notre hébergeur Netlify enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, système d'exploitation) pour faire fonctionner et sécuriser le site.
Cookies : uniquement avec votre accord pour les outils publicitaires. Voir notre politique cookies.
Nous ne demandons pas de données sensibles. Merci de ne pas en inclure dans vos messages.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et établir un devis ou une facture pro-forma : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Exécuter la commande (fabrication, paiement, expédition, douane, garantie, assistance) : exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Tenir la comptabilité, conserver les factures, répondre aux autorités : obligations légales (art. 6.1.c).
- Prévenir la fraude, sécuriser le site, gérer les litiges : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Vous recontacter au sujet de nos produits en tant que client ou prospect professionnel : intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment et à chaque message.
- Mesurer l'efficacité de nos publicités (Meta Pixel, balise Google, TikTok Pixel) : votre consentement (art. 6.1.a), recueilli par le bandeau cookies.
Pour les personnes se trouvant en Chine, ces traitements reposent sur les bases équivalentes de la PIPL (article 13) : nécessité pour conclure ou exécuter un contrat, obligations légales, ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires
Vos données sont traitées par notre équipe en Chine. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, journaux techniques et réception des formulaires ;
- WhatsApp / Meta (WhatsApp Ireland Limited pour l'Europe, Meta Platforms, Inc. aux États-Unis) : si vous nous contactez par WhatsApp ;
- notre fournisseur de messagerie e-mail : [Fournisseur de messagerie e-mail] ;
- transporteurs, transitaires, commissionnaires en douane et sociétés d'inspection : pour l'expédition et le dédouanement ;
- notre prestataire de paiement ([prestataire de paiement par carte, ex. Airwallex]) et notre banque : pour le paiement par carte ou par virement ;
- notre comptable et nos conseils : pour nos obligations comptables, fiscales et juridiques ;
- les usines partenaires : uniquement les informations nécessaires à la fabrication et au marquage (par exemple le nom de l'importateur à indiquer sur la machine) ;
- Meta, Google et TikTok : uniquement si vous acceptez les cookies publicitaires ;
- les autorités : si la loi l'exige.
5. Transferts internationaux
Notre société étant établie en Chine, vos données sont transférées et traitées en Chine. Notre hébergeur Netlify les traite aux États-Unis. Les transporteurs peuvent aussi les traiter dans les pays de transit et de destination.
La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour la Chine. Pour encadrer ces transferts, nous nous appuyons sur [garanties retenues, ex. les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, pour le Royaume-Uni, l'addendum britannique (IDTA)], complétées par des mesures de sécurité. Pour Netlify : [garantie retenue pour Netlify, ex. clauses contractuelles types intégrées à son accord de traitement des données, ou certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis si applicable].
Nous vous informons honnêtement que, malgré ces garanties, les données traitées en Chine ou aux États-Unis peuvent être accessibles aux autorités de ces pays dans les conditions prévues par leur droit. Certains transferts sont par ailleurs nécessaires à l'exécution du contrat que vous nous demandez de conclure (article 49.1.b du RGPD), par exemple pour fabriquer et expédier votre machine depuis la Chine.
Pour les personnes se trouvant en Chine : lorsque vos données sont transmises hors de Chine (par exemple à Netlify aux États-Unis), nous le faisons conformément aux règles de la PIPL sur les transferts transfrontaliers, notamment lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, et recueillons votre consentement distinct lorsque la loi l'exige.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [E-mail de contact].
6. Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite et échanges avec les prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Données clients : pendant la relation commerciale, puis 5 ans (délai de prescription), ou plus en cas de litige.
- Factures et pièces comptables : durée imposée par la réglementation comptable et fiscale applicable ([durée légale de conservation comptable, ex. 10 ans]).
- Soumissions de formulaires stockées chez Netlify : supprimées du tableau de bord Netlify après [durée de conservation des formulaires chez Netlify, ex. 12 mois], une fois reprises dans notre suivi commercial.
- Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de Netlify, pour une durée limitée.
- Consentement aux cookies : 6 mois (13 mois au maximum).
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, avec des comptes protégés par mot de passe et, lorsque c'est possible, une authentification à deux facteurs. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons, ainsi que les autorités compétentes, en cas de violation de données présentant un risque, comme la loi l'exige.
8. Vos droits
Selon la loi qui vous est applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement, sauf si nous devons les conserver (factures, litige) ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection, à tout moment ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page), sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- pour les résidents français, droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès ;
- au titre de la PIPL : droit de savoir et de décider, de consulter, copier, corriger et supprimer vos données, de demander l'explication des règles de traitement et de transférer vos données lorsque les conditions sont réunies.
9. Exercer vos droits et réclamations
Écrivez-nous à [E-mail de contact] en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, en vous en informant.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays : en France, la CNIL (www.cnil.fr), au Royaume-Uni l'ICO (ico.org.uk), en Chine les services compétents de l'Administration du cyberespace de Chine (CAC).
10. Mineurs
Le site s'adresse aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
11. Données collectées par les machines
Certaines machines (réfrigérateur intelligent avec caméras, télémétrie 4G, paiement sans contact) collectent des données lorsqu'elles sont exploitées. Le client qui exploite la machine est responsable de ces traitements vis-à-vis de ses propres utilisateurs (information, affichage, base légale, durée de conservation). Lorsque nous accédons à ces données pour l'assistance technique, nous agissons pour son compte. Voir aussi la page conformité.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous ajoutons un outil. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous l'indiquerons sur le site.
Voir aussi nos mentions légales et notre politique cookies.