Livraison et retours

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Cette page complète nos conditions générales de vente. Les conditions exactes de chaque commande (Incoterm, délai, lieu de livraison et, pour les destinations hors Union européenne, prix du transport et taxes) figurent sur la facture pro-forma.

1. Zones de livraison

Nous expédions depuis la Chine vers le monde entier : Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Moyen-Orient, Afrique, Amériques, Asie et Océanie. Selon la destination et le volume, l'envoi se fait par voie maritime (conteneur complet ou groupage), aérienne, ferroviaire ou par transporteur express pour les pièces détachées.

France et Union européenne : la livraison porte à porte est comprise dans le prix TTC affiché. La machine est livrée dédouanée à votre adresse, droits de douane et TVA inclus : vous n'avez rien à payer à la livraison.
Reste du monde : livraison sur devis, avec l'Incoterm de votre choix. Le transport, l'assurance, les droits de douane et les taxes locales figurent sur la facture pro-forma.

2. Incoterms proposés

Nous utilisons les règles Incoterms® 2020. L'Incoterm définit qui organise et paie le transport, l'assurance et la douane, et à quel moment les risques passent au client. Pour la France et l'Union européenne, l'Incoterm par défaut est DDP. Pour les autres pays, les Incoterms ci-dessous sont proposés sur demande.

EXW (à l'usine) : la marchandise est mise à disposition dans nos locaux ou à l'usine en Chine. Le client organise et paie tout le transport, l'export et l'import. Les risques lui sont transférés dès la mise à disposition.
FOB (franco à bord), port chinois convenu : nous livrons la marchandise dédouanée à l'export à bord du navire choisi par le client. Le client paie le fret maritime, l'assurance et l'import. Les risques passent au chargement à bord.
CFR (coût et fret), port de destination : nous payons le fret maritime jusqu'au port de destination. Les risques passent au client dès le chargement à bord en Chine. L'assurance est à sa charge.
CIF (coût, assurance et fret), port de destination : comme CFR, avec en plus une assurance transport souscrite par nous au profit du client (couverture minimale prévue par l'Incoterm, sauf autre niveau indiqué sur la facture pro-forma).
DAP (rendu au lieu de destination) : nous organisons le transport jusqu'à l'adresse convenue. Le client prend en charge le dédouanement à l'import, les droits et taxes, et le déchargement.
DDP (rendu droits acquittés), par défaut pour la France et l'Union européenne, et sur demande selon le pays pour les autres destinations : nous livrons à l'adresse du client, dédouané à l'import, droits et taxes d'importation inclus dans le prix (prix TTC affiché pour la France et l'UE, prix indiqué sur la facture pro-forma pour les autres pays). Rien n'est à payer à la livraison. Les risques passent au client à la livraison à son adresse. Le déchargement reste à la charge du client, sauf mention contraire sur la facture pro-forma.

3. Douane, droits et taxes

France et Union européenne : nous prenons en charge le dédouanement à l'importation. Les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement sont compris dans le prix TTC : le client n'a rien à payer à la livraison. Le traitement de TVA applicable au client est précisé sur le devis.

Autres destinations : sauf vente DDP, les droits de douane, la TVA ou taxe à l'importation (TVA, GST ou équivalent), les frais de dédouanement, de manutention portuaire et de stockage dans le pays de destination sont à la charge du client et payables à l'arrivée.

Hors vente DDP, le client, ou son transitaire, est l'importateur officiel (importer of record) : c'est à son nom que la marchandise est déclarée en douane. Il doit disposer des numéros nécessaires (par exemple un numéro EORI dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni). En DDP, l'importateur officiel est désigné sur la facture pro-forma : [importateur officiel en DDP : vendeur, son représentant ou son transitaire].

Nous fournissons les documents d'export habituels : facture commerciale, liste de colisage, connaissement ou lettre de transport aérien et, si demandé et disponible, certificat d'origine. Le client vérifie à l'avance auprès de son transitaire ou des douanes de son pays le code douanier, le taux des droits et les éventuelles formalités (normes, licences, étiquetage).

4. Délais

Fabrication et test filmé en usine : environ 7 jours après réception de l’acompte (davantage en cas de personnalisation importante, délai confirmé sur la pro-forma). Le solde est réglé avant l'expédition.
Transport maritime : environ 30 à 45 jours vers l’Europe. Pour la France et l'Union européenne, le dédouanement et la livraison porte à porte sont inclus ; le délai total exact figure sur la facture pro-forma.
Transport aérien ou express : [délai indicatif par voie aérienne ou express, ex. 5 à 10 jours].
Pièces détachées en stock : expédition sous [délai d'expédition des pièces détachées].

Ces délais sont indicatifs. Ils peuvent varier selon la saison (Nouvel An chinois notamment), la disponibilité des navires, les contrôles douaniers et les conditions météo.

5. Emballage et assurance transport

Les machines sont protégées par un film, des cornières et une caisse ou une palette adaptée au transport international. En DDP (France et Union européenne), les risques restent à notre charge jusqu'à la livraison à votre adresse. En CIF, l'assurance est incluse. Pour les autres Incoterms, nous recommandons vivement au client de souscrire une assurance transport « tous risques ». Nous pouvons la proposer sur la facture pro-forma.

6. Réception et réserves

À la livraison, et avant de signer :

vérifiez le nombre de colis et l'état extérieur des caisses ou palettes ;
en cas de choc, d'humidité, de caisse ouverte ou de colis manquant, inscrivez des réserves précises sur le bon de livraison (évitez la mention vague « sous réserve de déballage ») ;
prenez des photos avant et pendant le déballage ;
informez-nous par écrit dans les [48 heures] à [E-mail de contact] ou par WhatsApp au +33 7 56 86 97 54 (WhatsApp).

Pour les livraisons en France, le destinataire doit en outre confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (hors jours fériés) suivant la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce. Dans les autres pays, les délais du transporteur et du droit local s'appliquent.

Sans réserves émises dans ces conditions, le recours contre le transporteur ou l'assureur peut être perdu.

7. Installation

L'installation, le raccordement électrique, la mise en service et la formation sur site ne sont pas inclus, sauf mention sur la facture pro-forma. Nous accompagnons la mise en route à distance (vidéo, notice, appel). Prévoyez un moyen de manutention adapté : une machine peut peser plusieurs centaines de kilos.

8. Retours

Nos machines étant fabriquées ou configurées pour chaque commande et expédiées depuis la Chine, nous n'acceptons pas les retours de confort. Un retour est possible dans les cas suivants :

Produit non conforme à la facture pro-forma ou endommagé pendant un transport sous notre responsabilité, signalé dans les délais indiqués ci-dessus ;
Défaut couvert par la garantie, lorsque le diagnostic à distance ne permet pas de le résoudre par l'envoi d'une pièce ;
Droit de rétractation du professionnel établi en France employant cinq salariés ou moins, pour un achat hors du champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), selon les conditions de l'article 13 des CGV. Les produits personnalisés en sont exclus.

Tout retour doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de notre part, avec un numéro de retour et une adresse de retour. Une machine renvoyée sans accord peut être refusée. Le produit doit être renvoyé complet, bien emballé, si possible dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à notre charge en cas de non-conformité ou de défaut reconnu, et à la charge du client dans les autres cas, notamment en cas de rétractation. Pour un retour vers la Chine, le client doit tenir compte des formalités d'export de son pays.

9. Solutions en cas de problème reconnu

Selon la situation, nous proposons, dans cet ordre de préférence : l'envoi d'une pièce de remplacement avec assistance à distance, la réparation, le remplacement du produit ou, si aucune de ces solutions n'est possible, un avoir ou un remboursement.

10. Remboursements

Les remboursements sont effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client (virement ou carte), sauf accord différent, dans un délai de [14] jours après accord sur le remboursement ou, en cas de retour, après réception et contrôle du produit. Les frais bancaires et l'écart de change éventuels liés au remboursement ne peuvent être imputés au client lorsque le remboursement résulte de notre faute.

11. Annulation avant expédition

Le client peut annuler sa commande par écrit tant que la marchandise n'a pas été expédiée. Nous remboursons intégralement les sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés : [frais déjà engagés, ex. composants commandés, habillage imprimé, développements spécifiques, frais bancaires]. Nous communiquons le détail de ces frais avant tout remboursement.

Après expédition, la commande ne peut plus être annulée. Les règles de retour ci-dessus s'appliquent.

12. Marchandise non retirée ou refusée

Si le client ne retire pas la marchandise, refuse la livraison sans motif valable ou ne fournit pas les documents nécessaires au dédouanement, les frais de stockage, de surestaries, de réexpédition ou de destruction sont à sa charge.

13. Contact

Pour toute question sur une livraison ou un retour : [E-mail de contact], WhatsApp / téléphone : +33 7 56 86 97 54 (WhatsApp), horaires : [Horaires d'ouverture et fuseau horaire].