Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
La société Distributeur de Bonheur France SAS attache une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses prospects et clients professionnels, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
DPO / Délégué à la Protection des Données : Service Conformité & RGPD
Contact DPO Email : dpo@distributeurdebonheur.fr
1. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services et calculateurs de devis, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, fonction.
- Données professionnelles : Raison sociale de l'entreprise, secteur d'activité, effectif collaborateurs.
- Données de contact : Adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale d'installation.
- Données techniques & de navigation : Adresse IP, type de navigateur, cookies de session.
2. Finalités & Bases Légales des Traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Établissement et suivi des devis d'équipements (-100€) : Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD).
- Gestion des contrats de vente ou location LOA : Exécution du contrat (Art. 6.1.b).
- Assistance technique et SAV 7j/7 : Intérêt légitime d'assurer la continuité de service (Art. 6.1.f).
- Respect des obligations comptables et fiscales : Obligation légale (Art. 6.1.c).
3. Durée de Conservation des Données
Les données de prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Les données relatives aux contrats conclus sont conservées pendant la durée légale fiscale et comptable de 10 ans.
4. Sécurité & Destinataires des Données
Vos données sont strictement réservées aux services internes de Distributeur de Bonheur France et à nos sous-traitants techniques agréés (hébergement souverain en France, transporteurs de matériels). Vos données ne sont **jamais vendues, louées ou cédées à des tiers** à des fins commerciales.
Toutes nos communications réseau sont chiffrées selon le protocole SSL/TLS (HTTPS) avec certificat haut niveau 256-bit.
5. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation et la copie de vos données traitées.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans les limites légales.
- Droit à la limitation et d'opposition : Limiter ou vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de contacter notre DPO par email à dpo@distributeurdebonheur.fr ou par courrier postal adressé au siège social.
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).